La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite Grenelle 1 et publiée en août 2009, fixe les mesures et les objectifs quantifiés de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES des bâtiments neufs et existants.

Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment mobilise l’ensemble des acteurs du bâtiment (institutions, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, professionnels de la construction…), afin de mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement dans l’ensemble du secteur des bâtiments.

La loi Grenelle 1 met l’accent sur trois leviers d’actions fondamentaux :

1) La rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants afin de réduire d’au moins 38% leurs consommations d’énergie d’ici 2020. Pour ce faire, la loi prévoit :

-    la rénovation complète d’au moins 400 000 logements par an à compter de 2013 ;
-    la réalisation d’un audit d’ici 2010 et l’engagement de la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics d’ici 2012 (ce programme a comme objectif de réduire d’au moins 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de GES de ces bâtiments d’ici 2020) ; les collectivités sont incitées à tenir les mêmes objectifs que les bâtiments de l’Etat.
-    la rénovation de l’ensemble des logements sociaux, en commencant par la réhabilitation de 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020 de manière à ramener leur consommation en énergie primaire à 150 kWh/m2.an.

2) La réduction des consommations énergétiques des constructions neuves par un renforcement progressif de la réglementation thermique :

-    la généralisation des « bâtiments basse consommation », consommant en moyenne 50 kWh/m2.an en énergie primaire, à l’horizon 2010, s’il s’agit de bâtiments publics, de bâtiments tertiaires ou de logements sociaux dans le cadre des programmes de l’ANRU(L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) , et à l’horizon 2012 pour tous les autres bâtiments.
-    la généralisation des « bâtiments à énergie positive », qui produisent plus d’énergie qu’ils en consomment, à l’horizon 2020 pour tous les bâtiments.

 

L’action amont, dès la conception des bâtiments, pour la maîtrise des surconsommations pour satisfaction du besoin de froid dans le secteur des bâtiments dans un contexte d’augmentation de la température moyenne est la première des mesures d’adaptation au changement climatique promue par le Grenelle dans le secteur.

3) L’aménagement des dispositifs financiers nécessaires à soutenir ces travaux :

-    la mise à disposition d’une enveloppe de prêts à taux priviliegiés à destination des collectivités et des ménages qui engagent respectivement un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments et résidence principale ;
-    le renforcement du crédit d’impôt développement durable à destination des ménages leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’achat de matériaux et équipement ou la réalisation de certains travaux d’amélioration énergétique engagée sur une résidence principale (www.ecocitoyens.ademe.fr).

A travers ces différentes mesures et celles qui sont prévues dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, par la loi de finances et par le Grand Emprunt national , le secteur des bâtiments represente un secteur-clé pour la relance de l’économie nationale. En effet, via ses mesures de maîtrise de l’énergie, il vise à réduire durablement les dépenses énergétiques des ménages et les inégalités qui en découlent ; à développer de nouvelles filières locales d’emploi ; à valoriser les ressources locales ; à faire évoluer les compétences des professionnels locaux,...

Le Grenelle de l’Environnement est donc une opportunité pour les collectivités territoriales de s’engager le plus rapidement possible comme acteur de premier plan pour le développement de politiques locales de maîtrise de l’énergie.