Issue de la loi de programmation du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, le Plan d'actions Déchets 2009-2012 crée le nouveau cadre de la politique nationale de déchets. De par ses objectifs volontaristes, le Plan déchet donne un " nouveau souffle " à la politique nationale et engage l'implication de tous les partenaires concernés. Ce Plan fixe des objectifs quantifiés en matière de gestion de déchets :

• renforcer la réduction à la source : réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq premières années ;
• développer le recyclage matière et organique :
• porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015.
• porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclages matière des déchets d'emballages ménagers et des déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux               publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.
• réduire les quantités partant en incinération ou en stockage : diminuer de 15% les quantités de déchets partant à l'incinération ou au stockage.

 

Les 5 axes stratégiques des collectivités territoriales

Le Plan déchets s'articule autour de cinq axes stratégiques et hiérarchisés qui lui permettront d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle :
 

• Axe 1 : Réduire la production de déche
• Axe 2 : Augmenter et faciliter le recyclage
• Axe 3 : Mieux valoriser les déchets organiques
• Axe 4 : Réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets
• Axe 5 : Mieux gérer les déchets des BTP

    
Parce que le " meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ", la loi Grenelle 1 place parmi ses priorités :
 

• la réduction des déchets à la source en renforçant les mesures de planification pour favoriser l'élaboration des plans locaux de prévention et encourager la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales ;
• le recyclage des déchets dont ceux issus des BTP que les collectivités génèrent en tant que prescripteurs  par l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets.