Actions possibles	Outils, documentations et retours d'expérience
1. Mettre en place une politique d'achat publics durable
Rendre systématiques les achats publics éco-responsables par le vote d'une délibération pour garantir l'implication des élus et des services.	- "Guide de l’achat de produits éco-responsables" : > www.economie.gouv.fr
Participer à des réseaux d'échanges entre acheteurs publics pour bénéficier de retours d'expérience de collectivités engagées.	- Portail du réseau des acheteurs publics "Commande publique et développement durable" : > www.achatsresponsables.com
Former les agents à la notion "d'achat public durable".
En amont de tout achat, définir le besoin et identifier les phases où un gain environnemental est possible ; le traduire en prescription dans le marché.	- "Guides de l'achat public durable" : > www.economie.gouv.fr
Intégrer les critères environnementaux et sociaux en s'appuyant sur les normes techniques et/ou les standards existants (performance équivalent à un écolabel).	- "Les logos environnementaux sur les produits – panoramas des logos sur les produits de notre quotidien", "Mémo des logos environnementaux : quels logos pour quels produits ?", "Tout savoir sur les logos environnementaux apposés sur les produits de consommation courante", ADEME, 2014 : > www.ademe.fr - Fiche Action "Achats écoresponsables", Grand Roanne
Prendre en compte le coût global (achat+utilisation+élimination).
S'informer sur l'offre existante et les caractéristiques écologiques des produits pour déterminer les exigences environnementales (dialogue avec les fabricants et fournisseurs).	- Plus d'informations sur les écolabels : > www.ecolabels.fr
Intégrer une part de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique dans les marchés de restauration collective (cantines, hôpitaux, etc.).	- Fiche Action "Plan d'alimentation durable", ville de Paris
Intégrer un critère lié à l'émission des gaz à effet de serre qualifiant la localisation des entreprises prestataires. A noter : critère non illégal s'il constitue une condition de bonne réalisation des prestations (exemple : acheminement de produits frais) et en précisant que ceci n'est valable qu'à moyen de transport équivalent pour un fabricant.	- "L’intégration de critères relatifs à la quantification des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics. Document de synthèse", février 2008 : > www.reseaugrandouest.fr - Fiche Action "Intégration de critères GES dans un marché public de restauration scolaire", Strasbourg et CUS
Coordonner la passation des marchés entre les services.	- "Guide de l’éco-responsabilité", "Guide des collectivités éco-responsables" : > www.ecoresponsabilite.ademe.fr
Constituer des groupements de commandes.
Faire appel à une centrale d'achat.
Suivre et évaluer les actions engagées en interne à travers des indicateurs et communiquer sur les résultats obtenus auprès des acteurs du territoire.	- "Guide méthodologique et outil de conduite de projet de suivi des indicateurs de l’exemplarité pour les services de l’Etat et ses établissements publics", ADEME : > www.administration-durable.gouv.fr
2. Inciter à une production durable
Sensibiliser les entreprises à l'éco-conception.	- Exemple à suivre "Management environnemental et éco-communication dans une imprimerie à Haguenau (67)" : > www.ademe.fr/eas
Sensibiliser les entreprises et les pousser à agir sur l'évaluation de l'impact environnemental du produit par la réalisation d'une analyse de cycle de vie (Bilan produit)	- Bilan produit disponible prochainement sur : > www.base-impacts.ademe.fr - Agribalyse® : base de données qui recense l’Inventaire de Cycle de Vie (ICV) des principaux produits agricoles français : > www.ademe.fr/agribalyse - Fiches expériences Eco-conception et analyse du cycle de vie : > www.ademe.fr/eas
Créer des réseaux d'échanges d'éco-entreprises et favoriser les approches collectives.
Dynamiser et soutenir la recherche et l'innovation en soutenant la collaboration recherche - université - entreprises et en créant des pôles de compétitivité, pôles d'excellence, pépinières d'entreprises…
Soutenir les entreprises vertueuses du territoire et communiquer sur leurs bonnes pratiques.	- Fiche Action "Recensement des bonnes pratiques énergétiques dans les entreprises", PNR des Pyrénées Ariègeoises
Promouvoir la mise en place d'un système de management environnemental chez les acteurs économiques du territoire : iso 14001, EMAS...	- Exemple à suivre "Management environnemental du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (33)" : > www.ademe.fr/eas
Accompagner les entreprises dans la réalisation de leur diagnostic énergétique et environnemental.
Encourager la réalisation de Bilans GES par les entreprises.	- Fiches expériences sur des Bilans Carbone mis en place par des entreprises : > www.ademe.fr/eas
Organiser une formation sur l'éco-responsabilité pour les salariés.	- Guide de l'éco-citoyen au bureau : > ecocitoyens.ademe.fr/au-bureau - CLIC'ADEME : > www.ademe.fr
Soutenir la création de filières locales de valorisation des déchets industriels.
3. Inciter à une consommation durable
Soutenir les structures de promotion des circuits courts (AMAP, point de vente collectif…).	- Fiche Action "Réhabilitation du site du Moulin du Marais Eco-matériaux et filières courtes", Pays Mellois
Soutenir la création d'associations locales ou de réseaux d'artisans/commerçants engagés dans des démarches de développement durable.
Encourager à faire ses courses près de chez soi et faciliter le recours aux modes de déplacement doux.
Encourager les achats de produits de saison.	- Le calendrier des fruits et légumes de saison : > www.fondation-nicolas-hulot.org
Communiquer sur la consommation durable et organiser des événements dédiés : semaine du développement durable, semaine de la consommation et de la production durables, semaine européenne de l'énergie, semaine de la réduction des déchets…	- Guide "Consommer mieux" : > ecocitoyens.ademe.fr/mes-achats - Inscrivez-vous à la lettre Eco-acteurs Ensemble : > www.ecoacteurs.ademe.fr - Les Rubans du dévelopement durable : > www.rubansdudeveloppementdurable.com
Créer des partenariats avec les centres commerciaux et les unions commerciales pour mener des actions de promotion de la consommation durable : journée à thème, affichage environnemental, visibilité des éco-produits dans les rayons, vente de produits en vrac, retrait des sacs de caisse...
Organisation d'un marché "sans sac".
Mise en place d'une recyclerie.	- Fiche Action "Mise en place d’un plan local de prévention des déchets", SM SCoT Grand Douaisis - CA Hénin Carvin
Encourager la réparation par l'installation d'ateliers.
Organiser des événements dédiés à l'éco-responsabilité pour les artisans/commerçants du territoire.
Encourager la location et la mutualisation de biens et de services : mise à disposition d'un broyeur, structure d'auto-partage…
Observer les initiatives des acheteurs privés et créer des partenariats pour les accompagner dans une politique d'achat éco-responsable.
Proposer des groupements d'achat d'éco-produits et créer des économies d'échelles.