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A savoir avant de commencer

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Pourquoi un PCET ?

Le changement climatique est désormais une réalité qui ne fait plus débat scientifique. Il est donc urgent de généraliser, à l’ensemble du territoire, la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Si la question est planétaire et relève d’une prise en charge internationale et nationale, les réponses sont, elles, de l’ordre de l’action locale. En tant que premier niveau de l’autorité publique, les collectivités territoriales ont, pour cette raison, un rôle déterminant à jouer.

 

La prise en charge du changement climatique et le passage à l’action peuvent être schématisés comme suit :

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 Le haut de la pyramide reflète le travail scientifique et les accords internationaux passés dans le cadre de l’ONU. Les dispositions nationales, prises en application de ces accords, se traduisent par des objectifs à atteindre au niveau local (territoires, entreprises, citoyens) qui sont représentés ici par la pointe basse de la pyramide.

 La pyramide du bas représente l’ensemble de la société (citoyens, entreprises, collectivités,…) qui doit concourir aux objectifs globaux de réduction, représentés ici par la pointe vers le haut.
 

L’effet de serre : un phénomène prouvé et unanimement reconnu


 En 1824, Jean-Baptiste Fourier décrit le phénomène physique de l’effet de serrre Dès cette époque, le processus de piégeage de la chaleur dans les basses couches de l’atmosphère et le type de gaz en cause sont identifiés, mais les effets sur l’évolution du climat restent inconnus.
 
C’est seulement en 1985 qu’est mis en évidence l’effet direct de la composition de l’atmosphère sur le climat, grâce à l’analyse de bulles d’air emprisonnées dans les glaces de l’Antarctique. Il est désormais établi que :
  • depuis le début de la révolution industrielle, la concentration de CO2 va croissante et, ce, dans des proportions et à un rythme sans précédent ;
  • depuis 1960, l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) est de 40 %, essentiellement due à l’envolée de la consommation des énergies fossiles ;
  • depuis 1900, la température moyenne terrestre s’est élevée de 1 °C.

Nommée « effet de serre additionnel », l’intensification du phénomène naturel de l’effet de serre, due à l’activité humaine, est responsable du changement climatique.

 Dès 1988, la communauté internationale crée le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Etude du Climat). Celui-ci évalue l’augmentation de la température d’ici la fin du XXI siècle entre 1,1°C et 6,4°C. S’en suivent la convention de Rio (1992), traité international qui reconnaît le changement climatique et exprime l’exigence, vis-à-vis des Etats, de stabiliser les émissions de GES, puis le protocole de Kyoto (1997) qui fixe des quotas de réduction des émissions de GES pour les pays industrialisés sur la période 1990-2012.
  

De la prise en charge internationale à l’action locale

 Une question politique totale
Jusqu’à maintenant les grandes causes planétaires (faim, alphabétisation…) n’exigeaient pas une solidarité entre Etats comme condition préalable à une solution interne à chaque pays. Il en va différemment de la question climatique. Si la France, par exemple, atteignait ses objectifs de réduction de GES tandis que d’autres pays dépassaient les leurs au point de provoquer une dégradation de l’atmosphère, le climat en France, comme ailleurs, serait perturbé.
 
Les politiques publiques issues de Kyoto
 Les objectifs souscrits à Kyoto par l’Union Européenne (- 8 % d’émission de GES d’ici 2012) ont fait l’objet d’une redistribution au sein des pays membres. La France s’est vue assigner l’objectif de stabiliser ses émissions au niveau de celles de 1990. Pour ce faire, un plan d’actions national a été adopté en 2004 et révisé en 2006. Il instaure les Plans Climat Territoriaux.
 
Les perspectives de l’après Kyoto
Le 4ème rapport du GIEC (2007) formule trois exigences majeures :
  • le réchauffement climatique doit être limité à + 2 °C par rapport à la période pré-industrielle ;
  • les pays développés devront réduire de 25 à 40 % leurs émissions d’ici 2020 ;
  • les émissions mondiales devront être divisées au moins par deux d’ici 2050.
 
Les objectifs de Kyoto venant à échéance en 2012, il est impératif que la communauté internationale trouve un nouvel accord avant janvier 2013, faute de quoi l’architecture de la lutte contre le changement climatique s’effondrerait.
  
Sans attendre les résultats de la négociation internationale :

l’Europe s’est fixée l’objectif des « 3 fois 20 » pour 2020, qui consiste à :

  • réduire de 20 % les émissions de GES ;
  • améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
  • porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

la France s’est fixée l’objectif « Facteur 4 » d’ici 2050, qui consiste à diviser par 4 ses émissions de GES (sur la base de 1990).

 
Le rôle déterminant des collectivités locales
 D’un point de vue opérationnel, les collectivités territoriales peuvent agir au travers de leurs compétences directes (bâtiments, équipements publics, politique des déchets, transports collectifs, distribution d’eau et d’énergie,…) et de leur responsabilité légale d’organisation et de planification (SCOT, PDU, PLU, …).
 
Actuellement, les collectivités locales contribuent, de façon directe, à environ 12 % des émissions nationales de GES et agissent, de façon indirecte, sur plus de 50 %, à travers leur politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat, de transport,…
 
En outre, en tant que premier niveau de l’autorité publique, elles sont les mieux placées pour mobiliser les multiples acteurs de la vie locale et pour favoriser les évolutions de comportements des citoyens. Or, ces évolutions sont déterminantes car la sphère privée représente 50 % des émissions de GES.
 

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 Si les PCET s’apparentent à certaines démarches dont les collectivités sont aujourd’hui familières, ils présentent cependant certaines spécificités d’ordre psychologique, scientifique et culturel, temporel, technique et enfin politique.