Dans le cadre du dispositif ADEME-Etat-Régions, de nombreuses aides financières sont mises en place (des guides d’aides sont disponibles sur les sites des Directions Régionales de l’ADEME).
La diversité de ces aides est très importante et varie en fonction des politiques régionales. Les éléments décrits dans les pages suivantes ne prétendent pas être exhaustifs mais illustrent plusieurs dispositifs régionaux et/ou infra-régionaux.

 

Les Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
Les Contrats régionaux de développement durable
Les aides régionales
Les aides départementales
Fonds de Concours intercommunal intégrant des projets qualitatifs

 

Les Contrats de Plan Etat-Région (CPER)

Depuis 2004, avec la possibilité qui leur a été donnée dans le Plan Climat national de mettre en place des plans climat locaux volontaires, les collectivités territoriales les plus exemplaires se sont déjà impliquées dans la mise en place de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de la consommation énergétique.
Cette phase de lancement des premiers Plans Climat Energie Territoriaux s’est accélérée en 2007 par la signature des contrats de projets État-Région (CPER), ce qui a permis de développer les outils, les méthodologies, les principes de gouvernance mais également l’appui technique et financier nécessaire à l’élaboration d’une grande partie des Plans Climat déjà existants.
Dans le cadre de cette contractualisation et de son volet territorial, l’État finance notamment de 2007 à 2013, à hauteur de 76 millions d’euros par an, des actions territoriales sur l’énergie.

 

Avec les CPER 2007–2013, l’Etat réaffirme ainsi son engagement en faveur du développement durable. Dans ce cadre, l’ADEME, l’Etat et les régions poursuivent une politique conjointe en matière d’énergie et de climat en faisant du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) une de leurs priorités. Aussi, toutes les régions françaises, d’une manière générale, développent des mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique et la notion de Plan Climat Energie Régional est présente dans les 26 CPER. Les SRCAE mis en place par les régions ont vocation à fédérer et mobiliser les acteurs de la région sur les enjeux du climat et notamment les territoires de projet et les collectivités. Les SRCAE seront un lieu de recherche, de cohérence et de solidarité entre les démarches de PCET menées au niveau infra-régional.

 

Les Contrats régionaux de développement durable

Il s’agit d’un contrat entre la Région et les collectivités, ou territoires de projets, destiné à faciliter les financements des projets locaux.
Les contrats proposés doivent correspondre aux priorités politiques de la Région et le programme doit être achevé dans un délai de 5 ans à compter de la date de sa signature.

 

Exemple :
En Rhône-Alpes, le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) évolue en CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) et prévoit l’élaboration d’un Plan Climat qui doit concerner l’ensemble des projets du CDDRA.

 

Les aides régionales

Elles sont spécifiques à chaque région. Afin d’identifier les aides régionales pouvant être sollicitées, il convient de se rapprocher de son Conseil Régional.

 

Quelques exemples de financements régionaux :

• Financement pour la création d’un poste d’animateur énergie/environnement dans le cadre d’un COT (Contrat d’Objectifs Territorial)
• Aide à la création de Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) au niveau des Pays
• Maîtrise de la demande en énergie : amélioration de l’efficacité énergétique et maitrise de la demande en électricité
• Mobilité durable : planification durable des transports, déplacements, aménagements
• Etc.

 

Les aides départementales

Elles sont spécifiques à chaque département. Afin d’identifier les aides départementales pouvant être sollicitées, il convient de se rapprocher de son Conseil Général.

 

 

Fonds de Concours intercommunal intégrant des projets qualitatifs

Le fonds de concours est un mode de coopération financière versée par un EPCI à une ou plusieurs des communes membres (ou inversement, car la possibilité existe dans les deux sens) pour la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. C'est donc une forme de redistribution financière.
Cette participation déroge au principe de spécialité qui veut normalement qu'un EPCI ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées.

 

Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Cette notion circonscrit la possibilité d'attribution de fonds de concours à la construction, la réhabilitation et l'acquisition d'un équipement. La notion de réhabilitation englobe les travaux d'aménagement ou d'amélioration.

 

En savoir plus : Les fonds de concours et les financements croisés

 

Exemple : La démarche de la Communauté de Communes Artois Flandres
La Communauté de Communes Artois Flandres mène une réflexion sur la mise en œuvre d’outils permettant aux communes membres d’orienter leurs projets d’investissement en faveur d’un développement durable.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique engagée par la Communauté de Communes depuis plusieurs années avec la construction d’une pépinière d’entreprises Haute Qualité Environnementale (HQE) à Isbergues et d’un quai public fluvial à Quarbecque.
Outre la mise à disposition des communes, du bureau d’études de la Communauté de Communes, il est envisagé la mise en œuvre d’un fonds d’aide aux communes destiné à cofinancer la construction, la réhabilitation (travaux d’aménagement ou d’amélioration) ou l’acquisition d’équipements affectés au service public.
Le fonds de concours porterait spécifiquement sur les dépenses liées aux économies d’énergie (isolation des bâtiments, utilisation d’éco-matériaux, d’énergies renouvelables, équipement de production et de régulation d’électricité, etc.) et de la ressource en eau (système de récupération des eaux pluviales par exemple).
Pour l’analyse juridique préalable à la mise en œuvre de ce fonds de concours, l’aide apportée, à la fois, par la Mission d’Ingénierie et d’Appui Départementale (MIAD) et par le Bureau Assistance juridique aux Collectivités Locales du Département a été jugée précieuse.
(Exemple issu du site de la région Nord-pas-de-Calais : http://www.pasdecalais.fr/Special-EPCI/Monter-des-projets-innovants/Creer-un-Fonds-de-Concours-intercommunal)