A - CONTEXTE ET ENJEUX

L'évolution des modes de consommation, de production et des habitudes alimentaires de notre société a conduit à une explosion de la quantité de déchets produits en France. Bien qu'en relative stabilité depuis 2002, la production d'ordures ménagères par habitant a doublé en 40 ans. Aujourd'hui, la gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu'environnemental.

En 2007, selon l'inventaire du CITEPA1, le traitement des déchets contribue à seulement 2% des émissions de gaz à effet de serre nationales. Cette faible part cache cependant une quantité importante d'émissions comptabilisées dans d'autres secteurs, liées à la collecte et au transport des déchets, à leur incinération avec récupération d'énergie et  aux procédés de recyclage dans le secteur de l'industrie. A ceci s'ajoute également des émissions dites " amont " liées à la production, à la mise à disposition et à l'usage même des produits avant qu'ils ne deviennent des déchets. Les techniques de valorisation, en forte progression sur le territoire, constituent également un levier d'amélioration car elles permettent de compenser une partie de ces émissions.

Le méthane (CH4), issu principalement des opérations de stockage, est le premier gaz à effet de serre émis par le secteur. Toutefois, une grande partie de ce gaz provient des émissions, diffuses et différées dans le temps, de déchets dégradables enfouis par le passé, pour lesquels, les collectivités, doivent mobiliser des moyens d'actions spécifiques, indépendants de ceux concernant les " nouveaux déchets ".

Le dioxyde de carbone (CO2), lié à la combustion d'énergies fossiles lors de l'étape de collecte et de transports des déchets, est le deuxième gaz  à effet de serre produit par les opérations de gestion des déchets et présente des marges de réduction importantes.

Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer sur la problématique des déchets. Ce rôle s'exprime au niveau de leurs compétences et de leurs champs d'intervention la ma mise en œuvre d'actions de prévention et en faisant évoluer les modes de gestion des déchets dont elles ont la responsabilité. Ce rôle se joue aussi au niveau territorial, en fédérant les acteurs locaux et en intégrant la gestion des déchets dans d'autres politiques territoriales sectorielles. Ainsi, la gestion des déchets doit être appréhendée de manière transversale et multithématique.

Une gestion performante des déchets constitue donc un levier significatif d'une politique climatique. Elle permet non seulement de diminuer les émissions générées par les étapes de collecte, de transport et de traitement, mais aussi de contribuer à réduire les impacts amont par des actions de prévention. Enfin, elle bénéficie des substitutions que permettent les valorisations énergétiques et de matière. Ces leviers d'actions concernent tout autant les émissions directes du secteur que celles associées indirectement et qui touchent un certain nombre de secteurs connexes aux déchets : transport, agriculture, industrie...

 

B - LES OBLIGATIONS DU GRENELLE
 

Issue de la loi de programmation du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, le Plan d'actions Déchets 2009-2012 crée le nouveau cadre de la politique nationale de déchets. De par ses objectifs volontaristes, le Plan déchet donne un " nouveau souffle " à la politique nationale et engage l'implication de tous les partenaires concernés. Ce Plan fixe des objectifs quantifiés en matière de gestion de déchets :

• renforcer la réduction à la source : réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq premières années ;

 

• développer le recyclage matière et organique :
  - porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015.

  - porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclages matière des déchets d'emballages ménagers et des déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.

  
  

• réduire les quantités partant en incinération ou en stockage : diminuer de 15% les quantités de déchets partant à l'incinération ou au stockage.

   

Les 5 axes stratégiques des collectivités territoriales

Le Plan déchets s'articule autour de cinq axes stratégiques et hiérarchisés qui lui permettront d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle :
 

• Axe 1 : Réduire la production de déchets
   
• Axe 2 : Augmenter et faciliter le recyclage
• Axe 3 : Mieux valoriser les déchets organiques
• Axe 4 : Réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets
   
• Axe 5 : Mieux gérer les déchets des BTP

   

Parce que le " meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ", la loi Grenelle 1 place parmi ses priorités :

- la réduction des déchets à la source en renforçant les mesures de planification pour favoriser l'élaboration des plans locaux de prévention et encourager la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales ;

- le recyclage des déchets dont ceux issus des BTP que les collectivités génèrent en tant que prescripteurs  par l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets.

Lien de téléchargement vers le Plan Déchets 2009-2012
Lien hypertexte vers le texte de loi Grenelle 1
Lien vers les sources de financement du rôle de l'ademe, les outils, les guides (centre de ressources)
 

C - LES LEVIERS D'ACTIONS POSSIBLES