Comment financer un PCET ?
Un surcoût incontournable
La mise en place d’un Plan Climat-Energie Territorial impliquera nécessairement la mobilisation de moyens financiers, dans la phase de diagnostic, aussi bien que dans la phase de mise en œuvre. La collectivité devra financer la réalisation d’études et le recrutement d’agents qualifiés. Elle devra assumer des dépenses de formation interne pour la composition de l’équipe projet et l’organisation de la concertation et de la communication. En phase de réalisation, elle devra engager des investissements dans des technologies et infrastructures économes en énergie. Par ailleurs, le déploiement de solutions technologiques adaptées au nouveau climat peut être générateur de surcoûts de court terme.
Un surcoût, certes ! Cependant, en élargissant ses partenariats, la collectivité pourra obtenir les financements nécessaires auprès de nombreuses organisations, aussi bien publiques que privées.
Des dépenses mesurées comparées au coût de l’inaction
Les dépenses occasionnées par la mise en œuvre d’un PCET doivent être rapportées aux dépenses que la collectivité aurait à supporter en cas d’inaction : risques de pertes humaines et matérielles lors d’évènements climatiques extrêmes. Le sens du PCET est d’anticiper et de maîtriser les mutations du territoire en préférant « prévenir que guérir » ; d’autant plus que les actions curatives sont souvent plus coûteuses et ne constituent jamais des solutions à long terme.
De nombreuses solutions de financement
Bien qu’il n’existe pas de moyens financiers spécifiques pour la réalisation d’un Plan Climat-Energie Territorial, de nombreuses possibilités de co-financement existent auprès des structures impliquées dans la gestion locale de l’environnement et de l’énergie : Contrats d’Objectif Territoriaux de l’ADEME, contrats de projets Etat-Région, Fonds Chaleur renouvelable, programmes européens (Energie Intelligente Europe, Marco Polo II, LIFE+, etc.), fonds européens (FEDER, FEADER), instruments nationaux (tarifs d’achat pour la production des énergies renouvelables, certificats d’économie d’énergie),… La liste s’élargit chaque année.
Le PCET, une question de méthode, plus que de moyens
Le PCET est plus axé sur les méthodes que sur les moyens. En clair, il consiste à adopter de nouvelles approches dans les processus de décision et les modes d’intervention de la collectivité : éco-conditionnalité, achat local durable, Approche Environnementale de l’Urbanisme®, etc. Il ne coûte rien à la collectivité, par exemple, de fixer des normes environnementales ambitieuses pour les nouvelles constructions en ZAC ou d’intégrer des critères de maîtrise des consommations dans un appel d’offres pour la construction ou la rénovation de bâtiments publics. De la même façon, la réorientation active de système d’aides pour réduire la vulnérabilité future d’activités (tourisme, agriculture,…) constitue un levier d’actions fort sans pour autant nécessiter plus de moyens. Autrement dit, le PCET tient plus du pilotage du changement que du Plan Marshall !
Un financement par attribution d’une partie des budgets sectoriels
Il ne s'agit pas de constituer un budget « PCET » indépendant des autres budgets de la collectivité, mais plutôt d’attribuer une partie de chaque budget sectoriel à la mise en œuvre des actions énergétiques et climatiques. La transversalité doit être garantie et aucun domaine d’action de la collectivité ne doit rester imperméable à la démarche.
Cette constatation est aussi bien valable pour la réalisation du volet atténuation/réduction des émissions de GES, que pour le volet adaptation au changement climatique.
Un surcoût à relativiser en termes de coût global
L’étape de conception nécessitant une approche transversale permettra d’identifier des potentiels de mutualisation des moyens et donc d’économies budgétaires.
Par ailleurs, il faudra prendre en compte la réduction des dépenses de fonctionnement permise par un investissement judicieux en termes climatiques (par exemple : baisse de la facture énergétique grâce à une meilleure qualité des constructions).



