BEI
Dispositif de financement ELENA
Feder
Feader
FSE

Banque européenne d’investissement (BEI)

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l'organisme de prêt à long terme de l'Union européenne. Elle prête de l'argent aux secteurs public et privé pour financer des projets qui présentent un intérêt européen.
La BEI distribue ses prêts de deux manières :

• Soit les gros prêts, pour lesquels elle peut nouer un partenariat avec une collectivité. Par exemple, elle a passé un contrat avec la ville de Lisbonne pour rénover entièrement son système de transports en commun.
• Soit pour les petits prêts, elle les fait transiter par des banques privées (« prêts globaux »).

Les collectivités peuvent donc contacter la BEI, pour voir comment elle pourrait les aider.

En savoir plus : http://www.eib.org/

 

 Dispositif ELENA de la BEI

Le dispositif ELENA (European Local ENergy Assistance) est un mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux, créé par la Commission Européenne et la BEI, financé via le programme «Énergie intelligente -Europe». Gérée par la BEI et lancée en 2009., il s’agit d’une dotation directe à l’investissement et/ou aux études préalables et qui concerne des projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables ou à la mobilité.

 

En savoir plus :

 

• ELENA sur le site de la BEI
• Foire Aux Questions, mécanisme ELENA, BEI

Exemple du Plan photovoltaïque de Poitou-Charentes :
Le plan photovoltaïque de Poitou-Charentes vise à accroître la production décentralisée d’énergie renouvelable, développer l’emploi et la filière photovoltaïque en région et atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne de 20% d’énergie renouvelable en 2020.
Il se traduit par la mise en œuvre de centrales photovoltaïques sur tous les bâtiments publics gérés par la Région et par un accompagnement des collectivités, des entreprises et des coopératives agricoles qui disposent de toitures favorables à l’implantation de centrales solaires.
L’objectif de ce plan est fixé à 73 GWh de production d’électricité solaire d’ici 2012. Pour ce faire, la Région a mobilisé des outils de financement et des moyens d’intervention innovants afin de faciliter le montage des projets et réduire l’appel aux subventions en mobilisant les capacités d’intervention des partenaires, notamment la BEI et les banques locales dans le cadre du prêt photovoltaïque régional.
La BEI a ainsi investit 200 M€ sous forme de prêts proposés à des taux attractifs pour financer tous les projets de centrales photovoltaïques en Poitou-Charentes. Ces prêts seront proposés en région par certaines agences du Crédit Agricole.

- Ligne de financement de la BEI : Faciliter la Haute Qualité Energie Environnement
Entre 2008 et 2009, la Banque Européenne d’investissements a investi une enveloppe de 350 M€ afin de financer des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics respectant des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur : HPE, THPE, BBC, HQE, démonstrateurs Prebat. Les projets peuvent être financés à 50% maximum du coût total et sont gérés directement par la Caisse d’Epargne si ils sont inférieurs à 50 M€.
Un protocole sur le financement de la rénovation urbaine a été signé avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). L’organisme financier apportera 600 M€ aux collectivités territoriales porteuses de projet sur la période 2010-2011. La seule condition pour prétendre à ces financements est que les villes ou établissements intercommunaux soient engagés dans au moins une des trois démarches environnementales suivantes : la signature d’un Agenda 21, l’adoption d’un Plan climat et/ou l’adhésion à la Convention des maires sur la participation de la population à la lutte contre le réchauffement planétaire.
Afin de gérer cette enveloppe, des partenariats ont été conclus avec trois banques : Dexia Crédit local, la Caisse nationale des Caisses d’épargne et le Crédit agricole.

 

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Le programme opérationnel FEDER a pour objectif prioritaire de faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité en région. La stratégie se décline en quatre axes prioritaires :

• promouvoir l’économie de la société de la connaissance,
• développer les TIC au service de la société de la connaissance,
• valoriser le potentiel énergétique et environnemental,
• développer durablement les territoires spécifiques.

 

Exemple du programme régional aquitain :
L’objectif 3.1 « Relever le défi climatique et énergétique » du programme régional aquitain soutenu par le FEDER prévoit la mise en œuvre d’un Plan Climat.
En effet, le FEDER peut accompagner de manière volontariste les démarches de Plan Climat en renforçant les capacités de financement.
Deux actions principales ont été identifiées : 

• la promotion de la qualité environnementale et de l'efficacité énergétique notamment dans la construction,
• le soutien au développement et à la diffusion des énergies renouvelables.

Les types de projets soutenus dans le cadre de ce domaine seront ciblés sur l’accompagnement des maîtres d’œuvre et d’ouvrage, l’animation des territoires, les actions collectives de développement de compétence et de mutualisation des ressources, le soutien aux diagnostics et études de faisabilité et le soutien à des équipements exemplaires. Le taux moyen du domaine d’intervention des fonds FEDER est de 30 %.
Le FEDER peut également participer au financement de l’étude prospective énergétique, du poste de l’animateur Plan Climat Energie Territorial, ainsi qu’aux actions de communication et de sensibilisation.

Pour solliciter un fonds FEDER et retirer un dossier de subvention, il est nécessaire de se rapprocher de son Conseil Régional.

 

 

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Le Plan Climat a pour objectifs l’atténuation des émissions de GES et l’adaptation des territoires aux changements climatiques. Le secteur agricole est un domaine d’activités qui est particulièrement vulnérable au renchérissement des énergies fossiles ainsi qu’à une évolution importantes des conditions climatiques. Le FEADER peut donc contribuer au financement de certaines actions du Plan Climat concernant le domaine agricole et sylvicole ainsi que le développement des zones rurales.

Le programme opérationnel FEADER est organisé en 4 axes : 

• améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture,
• améliorer l’environnement et l’espace rural par un soutien à la gestion des terres,
• améliorer la qualité de vie et diversifier l’économie dans les zones rurales,
• réaliser des actions entreprises dans le cadre de la démarche "Leader" (les programmes Leader/Leader+ encouragent la mise en œuvre de stratégies originales intégrées et font notamment une large place au partenariat et aux réseaux permettant d’échanger des expériences).

 

Pour solliciter des fonds FEADER et retirer un dossier de subvention, il est nécessaire de se rapprocher du Conseil Régional.

 

Fonds Social Européen (FSE)

La diffusion d’une culture du développement durable et d’une culture « carbone » fait partie intégrante de la démarche du Plan Climat. L’information et la sensibilisation des citoyens et des entreprises aux enjeux énergétiques et climatiques font partie des leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs du Plan Climat en matière d’atténuation et d’adaptation. De plus, les actions mises en œuvre dans le cadre du programme d’actions du Plan Climat doivent permettre de développer des emplois nouveaux et locaux et ainsi contribuer au développement économique des territoires.
Le programme FSE a pour but d’améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi, d’encourager un niveau élevé d’emploi et d’améliorer l’emploi dans ses aspects quantitatifs et qualitatifs. Il vise également à valoriser le capital humain et à assurer l’inclusion sociale. Trois objectifs principaux sont visés :

• l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques,
• l’amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi,
• l’inclusion sociale et la lutte contre les discriminations.

Au niveau régional, les Préfets de région sont chargés du pilotage du programme. Ils proposent aux Conseils Régionaux, dans le cadre de leurs compétences, de leur confier la responsabilité de la gestion d’une partie des futurs programmes via une subvention globale.
Le FSE agit en complémentarité avec le FEDER et peut, par exemple, financer des programmes de formation au développement durable. Les artisans du bâtiment constituent un public privilégié de cette démarche qui vise une meilleure prise en compte de l’environnement dans l’entreprise.

En savoir plus: le site Europa « synthèses de la législation européenne »