Dans quels domaines agir ?
Aménagement et urbanisme
Les obligations du Grenelle
La loi de programmation « Grenelle 1 » traduit les engagements du Grenelle de l’Environnement en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. A travers ses engagements, le Grenelle renforce le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre des programmes d’aménagement durable et insiste sur la nécessité d’un changement culturel profond des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le Grenelle favorise une approche systémique des politiques d’urbanisme et de planification par la prise en compte des impacts énergétiques et climatiques dans l’ensemble des secteurs concernés (transports, bâtiments, déchets, énergie…). Les collectivités doivent également veiller de la mise en cohérence des politiques urbaines.
Au cœur des dispositifs mis en place par le Grenelle, la généralisation des « Plans Climat-Energie Territoriaux », auprès de toutes les collectivités territoriales et les groupements de plus de 50 000 habitants avant le 31 décembre 2012, est une avancée majeure.
A cette mesure sont associés les objectifs suivants :
- les collectivités territoriales s’attacheront à lutter contre la régression des surfaces agricoles par la fixation d’objectifs chiffrés en la matière ;
- en milieu urbain, le plan « Restaurer la nature en ville » inscrira les villes dans une dynamique de réduction des pollutions, de maîtrise du ruissellement et de maintien de la diversité biologique ;
- les politiques d’urbanisme s’engageront fortement contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie par la recherche de la densification, la revitalisation des centres-villes. Cette mesure, qui vise la promotion de formes urbaines denses, permettra de limiter l’imperméabilisation des sols et constitue en cela une orientation majeure du Grenelle pour limiter la vulnérabilité des territoires aux impacts du changement climatique ;
- mettre en cohérence les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
- mettre en œuvre, par un aménagement coordonné et en les inscrivant dans les documents d’urbanisme, des trames vertes et bleues, espaces de mise en connexion de diverses populations d’une même espèce pour maintenir son potentiel génétique et contribuer à la préservation de la biodiversité. Ces trames vertes et bleues devront être conçues et gérées en tenant compte des risques de propagation des espèces envahissantes et des risques naturels (tempêtes, inondations, incendies) dont le changement climatique devrait augmenter la fréquence et l’intensité ;
- l’Etat encourage la généralisation d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires :
- inciter les collectivités territoriales à réaliser des écoquartiers avant 2012 en leur fournissant des référentiels et une assistance technique pour la conception et la réalisation des projets ;
- favoriser la généralisation des bilans des émissions de GES pour les collectivités et entreprises de plus de 250 salariés avant le 31 décembre 2013 ;
- élaborer pour la rentrée 2009 un plan vert pour les campus et les établissements d’enseignement supérieur.